Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION — LA SPORT

Chez LA SPORT, nous voulons que votre expérience soit simple et agréable. En utilisant notre boutique, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, qui visent à protéger à la fois vos droits et les nôtres.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LA SPORT.

LA SPORT exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). LA SPORT est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les politiques qui y sont associées (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et vous nous autorisez à permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées à partir de celui-ci. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en fonction de l’appareil utilisé, de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence des produits sur votre écran sera identique à celle des produits reçus. Les garanties applicables aux produits demeurent assujetties aux lois en vigueur.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, dans la mesure permise par la loi. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de notre boutique et de limiter les quantités offertes, sous réserve des lois applicables.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. LA SPORT se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande pour des motifs légitimes, dans les limites permises par la loi. Votre commande est acceptée lorsque LA SPORT en confirme l’acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation définitive de la commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois celle-ci acceptée, une demande d’annulation peut ne pas être possible. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Les achats peuvent être retournés ou échangés conformément à notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre site web.

Sauf disposition contraire dans notre politique ou dans la législation applicable, les articles admissibles au retour doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés, dans les 14 jours suivant leur réception.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve des lois applicables. Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix en vigueur au moment de la commande et est indiqué dans le courriel de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables ainsi que les frais d’expédition et de manutention, lesquels sont indiqués avant la finalisation de la commande.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer des promotions ponctuelles régies par des conditions particulières. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions particulières de la promotion s’appliquent dans la mesure permise par la loi.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations nécessaires au traitement de vos transactions et à nos communications.

Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que vous acceptez de payer le montant total indiqué au moment de la commande, y compris les frais d’expédition et les taxes applicables.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais d’expédition et de livraison affichés sont des estimations et ne constituent pas des garanties, sauf disposition contraire prévue par la loi ou expressément convenue avec vous.

Des retards peuvent survenir en raison des transporteurs, des conditions météorologiques, de périodes de forte demande ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des retards importants dont nous avons connaissance.

Les présentes Conditions ne limitent pas les droits que vous confère la législation applicable en matière de livraison, de propriété ou de risques de perte.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, fichiers audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à LA SPORT, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les visuels, dessins et logos créés ou utilisés par LA SPORT sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas permis par la loi.

Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde une licence ou d’autres droits sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de LA SPORT, de Shopify ou de tiers, sauf autorisation expresse.

Les noms, logos, noms de produits, conceptions et slogans de LA SPORT peuvent constituer des marques de commerce appartenant à LA SPORT ou à leurs titulaires respectifs. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise. Les marques et logos de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms et logos figurant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne contrôlons pas nécessairement ces outils et ne sommes pas responsables de leur fonctionnement.

Ces outils sont mis à votre disposition selon les modalités du fournisseur concerné. Dans les limites permises par la loi, LA SPORT décline toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site relève de votre responsabilité. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions applicables établies par les fournisseurs concernés.

Nous pouvons proposer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouvelles ressources dans le cadre des Services. Ces fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions, sauf indication contraire.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de ces sites.

Si vous quittez notre site pour accéder à un site tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de votre accès à ces sites ou de votre achat ou utilisation de produits, services ou contenus qui y sont proposés, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

Nous vous recommandons de consulter les politiques et les conditions des tiers avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, questions ou réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées aux fournisseurs concernés.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

LA SPORT utilise Shopify pour exploiter sa boutique en ligne et fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et LA SPORT.

Shopify fournit la plateforme technique utilisée pour exploiter notre boutique. Les responsabilités respectives de LA SPORT et de Shopify sont déterminées par les conditions applicables et par la législation en vigueur. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité. Certaines informations peuvent également être traitées conformément à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Puisque notre boutique est hébergée par Shopify, certains renseignements personnels concernant votre accès aux Services et leur utilisation peuvent être recueillis et traités par Shopify afin de fournir, maintenir et améliorer les Services.

Les informations que vous soumettez peuvent être transmises à Shopify et à des fournisseurs de services tiers, y compris à des fournisseurs situés à l’extérieur du Canada lorsque cela est nécessaire à la prestation des Services et conformément aux lois applicables.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir davantage sur la manière dont LA SPORT, Shopify et nos partenaires recueillent, utilisent, communiquent et protègent vos renseignements personnels.

SECTION 11 — RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions ou autres contenus (collectivement, les « Retours d’expérience »), vous autorisez LA SPORT à les utiliser, les reproduire, les modifier, les publier, les distribuer et les afficher aux fins liées à ses activités, dans la mesure permise par la loi.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur les Retours d’expérience que vous transmettez et que ceux-ci ne violent pas les droits de tiers. Vous devez divulguer toute compensation ou incitation reçue en échange d’un avis lorsque la loi l’exige.

Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité des Retours d’expérience non confidentiels, de verser une compensation à leur auteur ou d’y répondre, sauf obligation légale ou entente contraire.

Nous pouvons, sans y être obligés, examiner ou retirer les contenus que nous jugeons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes Conditions.

Vous acceptez de ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits d’un tiers, contenant des logiciels malveillants ou visant à perturber le fonctionnement des Services. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel ni usurper l’identité d’une autre personne.

Vous demeurez responsable des contenus que vous transmettez et de leur exactitude. Rien dans la présente section ne limite les droits qui vous sont accordés par la loi.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations affichées. Si une erreur importante affecte une commande, nous communiquerons avec vous afin de trouver une solution conforme à la législation applicable. Aucune disposition de la présente section ne vise à supprimer les droits que vous détenez déjà en vertu de la loi.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est notamment interdit :

a) d’utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ;

b) de violer les lois et règlements applicables ;

c) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

d) de harceler, menacer, insulter, diffamer ou intimider une personne ;

e) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

f) de transmettre des contenus qui enfreignent les présentes Conditions ;

g) d’envoyer des pourriels ou des communications promotionnelles non autorisées ;

h) d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

i) d’adopter une conduite susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou à leur utilisation par d’autres personnes.

Vous acceptez également de ne pas téléverser de virus ou de code malveillant, copier ou revendre les Services sans autorisation, recueillir illicitement les renseignements personnels d’autres personnes, mener des activités d’hameçonnage ou contourner les dispositifs de sécurité du site.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, dans les limites permises par la loi et en tenant compte des droits applicables.

SECTION 14 — RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services lorsque des motifs légitimes le justifient, sous réserve des lois applicables. Les sommes exigibles à la date de résiliation demeurent payables conformément aux conditions de la transaction concernée.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer après la résiliation demeurent en vigueur, notamment celles portant sur la propriété intellectuelle, les retours d’expérience, la limitation de responsabilité dans les limites permises par la loi, les différends et les modifications des Conditions.

SECTION 15 — CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre informatif. Nous faisons des efforts raisonnables pour en assurer l’exactitude, mais nous ne garantissons pas que toutes les informations seront exemptes d’erreurs ou toujours à jour.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, LES SERVICES SONT FOURNIS SELON LEUR DISPONIBILITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une garantie, un droit ou un recours qui ne peut être exclu ou limité en vertu des lois applicables, notamment les garanties légales relatives aux produits et services.

SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA SPORT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES, notamment les pertes de profits, de revenus ou de données, lorsque l’exclusion de cette responsabilité est légalement permise.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité de LA SPORT lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi, notamment en cas de préjudice corporel ou lorsque les règles impératives de protection du consommateur s’appliquent.

SECTION 17 — INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser LA SPORT pour les pertes et réclamations de tiers résultant directement d’une violation des présentes Conditions par vous, d’une violation de la loi ou d’une atteinte aux droits d’un tiers découlant de votre utilisation des Services.

Nous vous informerons raisonnablement de toute réclamation concernée. Aucune disposition de cette section ne vous oblige à assumer une responsabilité qui ne peut légalement vous être imposée.

SECTION 18 — DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, si cela est impossible, sera considérée comme dissociable du reste des Conditions. Les autres dispositions demeureront en vigueur.

SECTION 19 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit prévu dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions et les politiques publiées sur notre site constituent l’entente applicable à votre utilisation des Services, sous réserve des droits et obligations prévus par la législation en vigueur.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions sera interprétée conformément au droit applicable.

SECTION 20 — CESSION

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, sauf dans les cas permis par la loi.

LA SPORT peut transférer ses droits et obligations dans le cadre de ses activités, sous réserve des lois applicables et des droits des clients.

SECTION 21 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de compétence applicables. Rien dans la présente section ne prive un consommateur des droits ou recours dont il dispose en vertu des lois applicables.

SECTION 22 — TITRES

Les titres des sections sont fournis uniquement à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou de modifier le sens des présentes Conditions.

SECTION 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions sur notre site web.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur notre site. Nous vous informerons des modifications importantes lorsque la loi l’exige.

Les modifications prennent effet à la date indiquée dans l’avis ou dans la version mise à jour, sous réserve des règles applicables. Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci dans la mesure permise par la loi.

SECTION 24 — COORDONNÉES

LA SPORT

Site web : https://www.la-sport.ca

Entité juridique : LA SPORT

Courriel : o.r.david@hotmail.com